Ces modalités s’appliquent au programme de fidélité de La Carte GMMD (le « Programme de primes ») et constituent la totalité de l’accord entre vous et Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada ») à l’égard de votre participation au Programme de primes.
L’accumulation de primes ne confère aucun droit acquis au titulaire de la carte et, en accumulant des primes GM, vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue des prix, des récompenses, des niveaux de prix et de récompenses, des primes, des privilèges ni d’autres avantages. GM Canada se réserve le droit de modifier, d’altérer, de retirer ou d’annuler le programme de primes (en tout ou en partie), tout programme, avantage, prix, récompense, niveau de prix et de récompense, des primes ou privilège ou ces modalités. De tels changements peuvent avoir une incidence sur les primes que vous avez déjà accumulées ou que vous pourriez accumuler dans le futur.
Si vous ou un autre titulaire de carte active signe ou utilise une carte, cela signifie que vous avez lu attentivement ces modalités, que vous les comprenez et que vous acceptez de vous y conformer, y compris à tout changement apporté à ces modalités par GM Canada.
Définitions
Le terme « Banque » se rapporte à la Banque de Nouvelle-Écosse.
Le terme « Carte » signifie toute carte de crédit émise par la Banque sur un compte de La Carte GM et tous les renouvellements et les remplacements de cette carte de crédit.
Le terme « Titulaire de carte » désigne toute personne à qui une Carte a été émise à son nom.
Le terme « Primes » correspond au montant calculé comme un pourcentage des achats nets admissibles portés au compte de primes GM pouvant être utilisé pour l’achat ou le versement initial de location d’un véhicule neuf Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac.
Le terme « Compte de La Carte GM » signifie un compte de la carte Visa GM de la Banque Scotia ou un compte de la carte Visa Infinite GM de la Banque Scotia.
Le terme « Compte des primes GM » correspond au compte lié à un Compte de La Carte GM pour les crédits et les débits des primes afférentes au Programme de primes.
Le terme « Dossier en règle » signifie un compte de La Carte GM qui n’est pas en défaut, qui ne dépasse pas la limite, qui n’est pas en souffrance et qui n’est pas fermé ou radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué (conformément aux politiques de risque de crédit de la Banque qui peuvent changer de temps à autre).
Le terme « Titulaire principal de la carte » désigne la personne qui s’est portée acquéreur d’un compte de La Carte GM pour client à titre d’emprunteur principal, à laquelle la Banque a émis une carte et au nom de laquelle le compte de La Carte GM est établi.
Le terme « Titulaire secondaire » désigne la personne qui s’est portée acquéreur d’un compte de La Carte GM pour client à titre de co-emprunteur, à laquelle la Banque a émis une carte et au nom de laquelle le compte de La Carte GM est établi conjointement avec le titulaire principal de la carte.
Le terme « Modalités » signifie les conditions au Programme de primes GM.
Les termes « vous » et « votre » représentent le titulaire principal et le titulaire secondaire de la carte.
Le Programme de primes et ses avantages sont offerts à l’entière discrétion de GM Canada. Pour y participer, vous devez :
être un titulaire principal ou secondaire de la carte;
résider au Canada;
accepter les présentes modalités lorsque vous faites une demande pour un compte de La Carte GM.
GM Canada se réserve le droit d’annuler la participation au Programme de primes de toute personne si, selon le seul jugement de GM Canada, cette personne a enfreint l’une ou l’autre des présentes modalités, a fait faillite, a commis une fraude, a présenté des renseignements inexacts, a manipulé le Programme de primes ou en a abusé. La déclaration d’inadmissibilité de cette personne signifie la fin de sa participation individuelle au Programme et la perte de toutes les primes accumulées.
En utilisant la carte Visa GM de la Banque Scotia (sans frais annuels), vous recevez 5 % des premiers 5 000 $ de vos achats nets faits par année, et 2 % de vos achats nets suivants en primes. Avec la carte Visa Infinite GM de la Banque Scotia, vous recevez 5 % des premiers 10 000 $ de vos achats nets faits par année, et 2 % de vos achats nets suivants en primes.
Les « achats nets » sont les achats de produits et services admissibles qui sont facturés à votre compte de La Carte GM moins les retours et autres crédits. Les achats nets ne comprennent pas, et les primes ne sont pas attribuées pour, les avances en espèces, les chèques de la carte de crédit ScotiaMD, les retours, les paiements, les frais d’abonnement annuel ou de carte, les frais de casino et de jeux de hasard, les frais d’intérêts ou les frais de transaction relative au service. Les crédits pour les retours et les rajustements réduiront ou annuleront vos primes en fonction des montants originaux portés à la Carte et figureront dans le sommaire des primes.
Les primes sont applicables au prix d’achat total ou au versement initial de location de tout véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac. Les ventes aux parcs et les locations commerciales sont exclues. Le « prix d’achat total » représente le prix du véhicule (jusqu’au prix de détail suggéré par le fabricant), le transport et la préparation à la route, la taxe sur le climatiseur et les taxes de vente applicables. En vertu des lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toute autre taxe applicable sont calculées et payables selon le montant total du prix d’achat avant toute réduction liée à l’échange de récompenses. Le « prix d’achat total » exclut les coûts associés à l’immatriculation, à l’enregistrement, aux assurances, aux frais de concessionnaire, aux accessoires, aux options supplémentaires, aux garanties prolongées, aux plans d’entretien ou de services et aux autres services comme OnStar et SiriusXM.
Le client échangeant ses primes est le seul responsable des frais et coûts exclus et pour quelconques taxes, frais, droits et autres frais imposés par les autorités gouvernementales sur toute récompense ou prime. Il se peut que vos primes accumulées ne puissent pas être échangées contre de l’argent en espèces, ou contre tout équivalent de trésorerie.
Pour obtenir tous les détails, dont une liste des véhicules non admissibles, visitez le site www.lacartegm.ca ou passez chez votre concessionnaire Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac autorisé. GM Canada peut, à sa seule discrétion, modifier en tout temps et sans préavis la liste des véhicules admissibles.
Les primes doivent être échangées pendant la durée du Programme de primes GM et aussi longtemps que votre compte de La Carte GM est en règle. Pour échanger les primes que vous avez accumulées, visitez le site www.lacartegm.ca et cliquez sur « Mes primes » ou appelez le Centre d’échange de primes de La Carte GM au 1 888 446-6232 pour vérifier le nombre total de primes accumulées dont vous disposez. Rendez-vous ensuite chez un concessionnaire GM participant et choisissez le véhicule neuf admissible qui vous intéresse. Après avoir discuté du prix de vente ou de location du véhicule avec le conseiller des ventes, mais avant de signer le contrat, dites au conseiller des ventes que vous souhaitez utiliser vos primes.
En compagnie du conseiller des ventes, vous appellerez le Centre d’échange de primes de La Carte GM pour confirmer votre montant total de primes admissibles. Durant l’appel, le Centre d’échange de primes de La Carte GM vous demandera des renseignements sur le titulaire de la carte principal aux fins d’identification et exigera également certains renseignements de vente du véhicule du conseiller des ventes pour ensuite lui fournir un numéro d’autorisation pour conclure la transaction. Au moment de l’émission du numéro d’autorisation, le montant de vos primes sera déduit du prix d’achat total ou du versement initial de location de votre nouveau véhicule Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac.
Seuls les titulaires de carte principale et secondaire peuvent échanger les primes associées au compte de La Carte GM pour réduire le prix d’achat total ou le versement initial de location de tout véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac. Si le titulaire de la carte principale ou secondaire échange un montant de primes supérieur à celui dont il a droit en vertu du Programme de primes, il devra verser à GM Canada le montant de l’excédent des primes appliquées au prix d’achat total ou au versement initial de location de tout véhicule neuf admissible et celui-ci pourrait être déduit des gains de primes futurs.
Votre compte de primes GM ne se modifie pas automatiquement lorsque vous faites un achat admissible avec la carte. Les primes ne peuvent pas être échangées avant d’être affichées dans votre compte de primes GM. Les activités liées à votre carte sont consignées sur le relevé de compte mensuel qui vous est envoyé par la Banque. Chaque relevé qui vous est envoyé par la Banque contient un « Sommaire des primes » qui tient compte de toutes les primes accumulées jusqu’à la fin de ce cycle de facturation. Les primes attribuées et celles apparaissant sur votre relevé de compte mensuel seront exprimées en dollars et arrondies à l’unité inférieure.
Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur le Programme de primes et sur votre solde de primes accumulées en visitant le site www.lacartegm.ca ou en téléphonant au Centre d’échange de primes de La Carte GM au 1 888 446-6232. Les renseignements sur votre compte de primes GM seront fournis uniquement aux titulaires de carte principale et secondaire. Le Centre d’échange de primes de La Carte GM exigera des renseignements sur le titulaire de la carte principale aux fins d’authentification. Toute erreur relative aux primes doit être portée à l’attention de GM Canada dans les six mois suivant la date de la transaction pour laquelle vous demandez un rajustement.
Si vous annulez votre compte de La Carte GM, vos privilèges de crédit sont révoqués par la Banque ou si votre compte de La Carte GM est fermé, vous pouvez échanger toute prime inutilisée durant une période de 90 jours, à condition que votre compte de La Carte GM soit en règle. Après 90 jours, toutes les primes non échangées seront perdues.
S’il n’y a aucun titulaire de la carte secondaire au compte de La Carte GM : Au moment du décès du titulaire de la carte principale, toute prime inutilisée sera disponible pendant 90 jours aux fins d’échange par la succession du titulaire de la carte principale, dans la mesure où le compte de La Carte GM est en règle. Après 90 jours, toutes les primes non échangées seront perdues.
S’il y a un titulaire de la carte principale et secondaire lié au compte de La Carte GM : Si le compte de La Carte GM demeure ouvert au nom du titulaire principal ou secondaire survivant, alors le compte de La Carte GM demeurera ouvert et les primes seront toujours disponibles pour le titulaire survivant (lequel sera par conséquent considéré comme titulaire de la carte principale) selon ces modalités. Si le compte de La Carte GM est fermé à la suite du décès du titulaire de la carte principale ou secondaire, toute prime inutilisée pourra être échangée pendant 90 jours par le titulaire de la carte survivant, pourvu que le compte de La Carte GM soit en règle. Après 90 jours, toutes les primes non échangées seront perdues.
Sous réserve des lois applicables, GM Canada peut en tout temps mettre un terme au Programme de primes, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Si GM Canada met fin au Programme de primes, vous disposerez de 365 jours à partir de la date d’avis de clôture du Programme de primes pour échanger les primes accumulées contre un véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac conformément à ces modalités.
GM Canada se réserve le droit de réviser les présentes modalités en tout temps, sur préavis de trente (30) jours et GM Canada affichera les modalités révisées sur le site www.lacartegm.ca. Il est recommandé de consulter régulièrement ce site Web pour vérifier la teneur du règlement en vigueur et le solde de votre compte. Vous êtes responsable de vous tenir à jour sur les modalités du Programme de prime ainsi que sur votre solde de primes GM.
Les primes n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation monétaire à l’endroit de GM Canada ou de la Banque. Les primes accumulées dans le cadre de ce programme ne sont pas la propriété des participants au Programme de primes. Les primes accumulées avec votre Carte GM ne sont pas négociables ni échangeables, en tout ou en partie, contre de l’argent comptant ou du crédit, et ne peuvent faire l’objet d’un courtage, d’un troc, d’une vente ou d’un transfert dans le cadre de la résolution d’une affaire familiale. Par ailleurs, les primes ayant fait l’objet d’un courtage, d’un troc, d’une vente, d’une donation par testament ou autrement cédées seront considérées comme nulles (à l’exception d’un transfert permis selon l’article 11).
Vous pouvez transférer l’ensemble ou une partie de vos primes à tout autre titulaire de carte supplémentaire sur votre compte de La Carte GM ou aux membres de la famille immédiate vivant à la même adresse pour l’achat immédiat ou la location d’un véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac : les parents, les grands-parents, le conjoint ou la conjointe, les frères et sœurs, les petits-enfants et les enfants (beaux-enfants ou par alliance). Le titulaire de la carte supplémentaire ou le membre de la famille immédiate ne doit pas posséder, au moment du transfert, un compte de primes GM. Il est possible qu’on vous demande de fournir une preuve du lien de parenté. Pour transférer vos primes à un titulaire de carte supplémentaire ou à un membre de votre famille immédiate, vous devez communiquer avec le Centre d’échange de primes de La Carte GM pour autoriser le transfert et fournir les renseignements requis.
Vous avez la possibilité de procéder, une seule fois, au transfert de vos primes accumulées sur une Carte BuyPower émise aux États-Unis au total de vos primes accumulées au Canada. Appelez le Centre d’échange de primes de La Carte GM au 1 888 446-6232 pour demander le transfert international de vos primes. Le montant des primes transférées sera établi en fonction du taux de change de devises déterminé par GM Canada et ne sera pas égal à votre solde de primes avant le transfert. Pour que le transfert des primes soit traité, vous devrez fermer votre compte de récompenses de la Carte BuyPower existant à l’étranger après avoir fait votre demande de transfert.
Vos primes GM ne peuvent pas être combinées à un autre compte de primes GM. Lorsque vous échangez des primes pour réduire le prix d’achat total ou le versement initial de location d’un véhicule GM neuf admissible, seules les primes associées à un compte de primes GM unique peuvent être utilisées pour chaque véhicule GM. GM Canada n’est pas responsable des différends entre les participants au sujet de l’utilisation des primes.
Les primes comprennent la taxe fédérale sur les produits et services (« TPS »), la taxe de vente harmonisée (« TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ »») et la taxe de vente provinciale applicable. La détermination d’une obligation fiscale relative à la participation au Programme de primes est la responsabilité du participant ou de l’utilisateur. GM Canada ne fait pas de déclaration en ce qui a trait aux conséquences fiscales actuelles ou futures pour le participant au Programme de primes concernant le crédit, le transfert, l’utilisation, l’échange, l’annulation ou la disposition des primes totales accumulées avec La Carte GM.
GM Canada se réserve le droit de s’assurer que les participants ou les concessionnaires se conforment aux modalités du Programme de primes GM. Si un audit révélait un manquement au respect du règlement, le traitement des primes pourrait être retardé jusqu’à ce que le problème soit réglé.
Vous devez aviser la Banque de toute modification à votre nom légal ou à votre adresse, à votre adresse électronique ou à d’autres renseignements personnels. GM Canada ne peut être tenue responsable de toute communication qui n’aboutit pas, que ce soit par la poste ou autre, et des conséquences qui s’en suivent. Si vous souhaitez faire un changement d’adresse ou de nom légal, veuillez contacter un représentant de la carte Visa GM de la Banque Scotia au 1 844 259-5343 ou de la carte Visa Infinite de la Banque Scotia au 1 844 891-0484. La Banque pourrait vous demander de fournir des documents additionnels pour confirmer de telles modifications.
GM Canada est responsable du fonctionnement et de la gestion du Programme de primes. GM Canada représente l’autorité supérieure quant à l’interprétation des présentes modalités et de toute modification subséquente ou mise à jour afférente. La Banque est responsable du fonctionnement et de la gestion de votre compte de La Carte GM.
Ni GM Canada ni la banque n’est responsable envers les titulaires de carte de quelque façon que ce soit relativement au Programme de primes, y compris mais sans s’y limiter, en ce qui a trait à ce qui suit :
la cessation ou la modification du Programme de primes en tout ou en partie;
toute modification de ces modalités en tout ou en partie, y compris tout changement apporté aux achats admissibles;
toute modification apportée à l’admissibilité des véhicules GM;
toute récompense demandée;
le défaut de communiquer des renseignements de quelque nature que ce soit concernant le Programme de primes.
Ni GM Canada ni la Banque n’assume de responsabilités pour tout dommage découlant ou résultant d’un accident, d’une perte, d’une blessure ou de dommages causés par l’échange des primes ou par l’utilisation ou la mauvaise utilisation de biens obtenus dans le cadre du Programme de primes.et GM Canada, la Banque et leurs parents, leurs sociétés affiliées, leurs filiales et leurs représentants respectifs sont libérés de toute réclamations, demandes ou recours actuels ou futures pouvant découler du présent Programme de primes.
Le Programme de primes est régi par les lois de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’appliquent à cet égard, compte non tenu de leurs principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément à la compétence, à la juridiction et aux ressorts exclusifs des tribunaux de l’Ontario pour toutes les actions, tous les litiges ou toutes les controverses qui s’y rattachent. Tout litige ayant trait au Programme de primes, y compris les primes accumulées ou les récompenses réclamées ou reçues, sera soumis à des tribunaux de l’Ontario, lesquels ont la compétence exclusive pour traiter de tels litiges.
La GM Canada versera un crédit à votre compte de primes GM ou le débitera de primes en fonction des achats nets déclarés à GM Canada par la Banque. Vous autorisez la Banque à fournir à GM Canada des renseignements relatifs à votre demande et à l’utilisation de La Carte GM ainsi qu’à des opérations dans le compte des primes GM aux fins d’administration de votre compte de primes GM et, à d’autres fins décrites dans notre déclaration de confidentialité de La Carte GM ci-jointe et faisant partie des présentes modalités (la déclaration de confidentialité de La Carte GM). Veuillez lire attentivement la déclaration de confidentialité de La Carte GM pour obtenir de plus amples détails sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la GM Canada. GM Canada présentera à la Banque vos renseignements concernant les primes et les échanges et de tels renseignements seront utilisés par la Banque conformément à la déclaration de confidentialité du groupe Banque Scotia. La déclaration de confidentialité du groupe Banque Scotia est offerte à toute succursale de la Banque Scotia ou à l’adresse scotiabank.com.
MD : La Carte GM est une marque déposée de la General Motors LLC utilisée en vertu d’une sous-licence par la Compagnie General Motors du Canada.
Publié au Canada
En soumettant votre demande de carte de crédit Visa GM de la Banque Scotia (« La Carte GM ») et en participant au Programme de primes GM (le « Programme de primes »), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous comme indiqué ci-dessous et dans la politique de confidentialité de Compagnie General Motors du Canada également indiquée ci dessous (la « Politique de confidentialité de GM Canada »). Les mots « nous » et « notre » désignent Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada ») et comprennent GM Canada et ses filiales à travers le monde.
Les renseignements que nous recueillons, utilisons et divulguons comprennent des détails de nature personnelle, financière ou autre que vous nous avez fournis directement et des renseignements que nous avons obtenus par la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») ou par des personnes extérieures à GM Canada.
Pour chaque demandeur et codemandeur (le cas échéant), ces renseignements comprennent :
le nom et les coordonnées;
la langue de préférence;
le nom de l’employeur (pour déterminer votre admissibilité aux offres spéciales);
l’année de naissance;
l’identificateur du client pour La Carte GM et le Programme de primes et les renseignements des transactions (notamment le numéro de compte [3 chiffres seulement], la date d’expiration, le solde du compte, le montant de l’achat, la date de la transaction, la description du marchand, la catégorie de produits, les primes et les échanges, y compris la date d’achat du véhicule au moyen des primes);
le moyen utilisé pour faire une demande d’adhésion à La Carte GM (p. ex. en ligne, par téléphone, à l’établissement concessionnaire, à la succursale de la banque).
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements aux fins décrites dans la politique de confidentialité de GM Canada, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins suivantes:
vous fournir des produits et services dont vous faites l’acquisition ou la demande et les administrer, notamment la garantie, le contrat de service prolongé et l’assistance routière;
faciliter votre demande de financement ou de crédit;
nous conformer aux exigences de sécurité et aux exigences légales et réglementaires;
vous fournir des renseignements généraux concernant les partenaires commerciaux et d’affaires, les offres et les messages publicitaires;
réaliser des études de marché et des analyses des résultats;
conserver nos dossiers à jour pour être en mesure de répondre à vos demandes et de vous transmettre des renseignements portant sur la garantie ou le service à la clientèle, et ainsi offrir une meilleure compréhension et consolider la relation que nous entretenons avec vous;
effectuer d’autres activités commerciales raisonnables et légitimes (telles qu’entretenir notre relation avec vous, améliorer et analyser nos produits, nos services et votre satisfaction par rapport à ceux-ci et recouvrer des créances en souffrance).
Concernant La Carte GM et le Programme de primes, nous recueillons, utilisons et communiquons également vos renseignements personnels aux fins suivantes :
administrer, analyser et améliorer le Programme de primes et La Carte GM, par exemple par l’enregistrement des primes de La Carte GM que vous avez accumulées en utilisant votre Carte GM et auprès des partenaires ou que vous avez échangées;
communiquer des offres concernant les occasions d’accumuler et d’échanger des primes, les avantages, les produits et les services fournis par GM Canada, la Banque et nos partenaires qui sont les plus susceptibles de vous intéresser (p. ex. en prenant en considération les tendances de vos habitudes de cumul ou d’échange de primes GM dans divers secteurs pour déterminer les partenaires, les offres et les services qui sont les plus pertinents pour vous);
comprendre vos préférences, vos besoins, vos intérêts et votre utilisation afin d’élaborer, d’améliorer et de fournir des produits et services qui répondent mieux à vos attentes, et pour mesurer le succès de diverses caractéristiques et promotions de La Carte GM et du Programme de primes;
dans le cas de la vente complète ou en partie du Programme de primes de La Carte GM ou des affaires ou actifs de La Carte GM, ou dans le cas d’un contrat avec un nouveau partenaire potentiel, permettre aux acheteurs ou partenaires potentiels d’évaluer l’entreprise après l’exécution d’une déclaration de confidentialité;
fournir à la Banque certains renseignements concernant les primes de La Carte GM et l’échange de celles-ci, notamment la date de l’échange de vos primes, votre solde de primes et toutes primes accumulées à utiliser par la Banque pour administrer La Carte GM et aux fins déterminées par la Banque (décrites plus en détail dans la déclaration de confidentialité du groupe Banque Scotia, dont vous trouverez un exemplaire à l’adresse scotiabank.com);
informer nos concessionnaires GM Canada autorisés que vous avez une carte GM et le montant approximatif de primes dont vous disposez dans le cadre du Programme de La Carte GM disponible pour une transaction.
Vous pouvez consulter vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers et les modifier en communiquant directement avec nous au http://www.gm.ca/gm/french/corporate/about/privacy/overview ou en composant le 1 800 463-7483.
Afin de comprendre comment retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements à des fins de marketing, consultez la section « PUIS-JE REFUSER DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX ACTIVITÉS DE MARKETING DE GM CANADA » de la politique de confidentialité de GM Canada à l’adresse http://www.gm.ca/gm/french/corporate/about/privacy/overview ou contactez-nous au 1 800 463-7483.
Pour obtenir des renseignements sur l’engagement de la Banque envers la confidentialité, vous pouvez vous procurer un exemplaire de la déclaration de confidentialité du groupe Banque Scotia à l’adresse scotiabank.com ou à toute succursale de la Banque Scotia. La déclaration de confidentialité du groupe Banque Scotia explique comment Banque Scotia assure la protection de la vie privée et des renseignements personnels et vous informe de votre droit d’exiger en tout temps à la Banque de cesser d’utiliser vos renseignements personnels afin de promouvoir les services de Banque Scotia ou encore les produits et services d’une tierce partie.
La déclaration de confidentialité du programme de primes de La Carte GM a été affichée et est entrée en vigueur en avril 2015.
La Compagnie General Motors du Canada (« GM », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels et à la confiance que vous témoignez à l’égard de ses produits et services. Soyez assuré que les renseignements que vous nous fournissez seront traités avec soin. La présente politique de protection des renseignements personnels fait état de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, notamment les renseignements que nous obtenons auprès de nos concessionnaires indépendants au Canada ainsi que lorsque vous utilisez nos produits et services et que vous visitez nos sites Web canadiens.
La présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas i) aux renseignements personnels que nous recueillons à titre d’employeur; ii) aux activités de la Financière General Motors au Canada; iii) aux produits et services auxquels s’appliquent une politique de protection des renseignements personnels distincte, que vous devriez examiner, comme la déclaration de protection des renseignements personnels relative aux services pour véhicules connectés (comme OnStar) que vous pouvez consulter à https://www.onstar.com/ca/fr/footer-links/privacy-policy.html et la déclaration intitulée Maven Privacy Statement que vous pouvez consulter à https://www.maven.com/ca/privacy-policy.html (en anglais suelement). Il est possible que des politiques de protection des renseignements personnels distinctes s’appliquent à certaines applications mobiles (qui sont distinctes de la présente politique de protection des renseignements personnels, entre autres, ou la complètent), comme il est décrit à la rubrique « Applications mobiles » ci-après.
Nous pourrions recueillir des renseignements sur vous et sur votre véhicule, comme votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, le numéro d’identification de votre véhicule (NIV) et des données sur le rendement de votre véhicule lorsque vous utilisez nos produits ou services, et par l’entremise de membres du groupe de GM, de concessionnaires et de partenaires de GM, entre autres, qui nous fournissent des renseignements. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous pourrions utiliser vos renseignements pour fournir des produits et services, pour entretenir une relation avec la clientèle, pour préserver la sécurité et effectuer des recherches sur les produits, pour offrir un soutien et des services aux clients et pour leur véhicule, pour communiquer avec vous et pour faire de la publicité ou du marketing ciblés. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous pourrions communiquer vos renseignements, comme l’exigent ou l’autorisent les lois, à l’interne, aux filiales et aux membres de notre groupe que nous contrôlons, à nos concessionnaires GM, à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Vous pouvez effectuer des choix en ce qui concerne la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements aux fins de marketing et à d’autres fins. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Témoins et suivi – Nous pourrions utiliser des témoins, des balises pixel, des pixels invisibles et d’autres techniques de suivi similaires pour nous aider à fournir nos produits et services, à comprendre et à personnaliser vos préférences et à vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser afin de créer une expérience sur-mesure pour vous. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous travaillons avec des sociétés de publicité indépendantes pour recueillir des renseignements sur vos activités sur les sites Web et les applications de GM et autres, ainsi que sur vos différents appareils, afin de vous présenter de la publicité qui correspond davantage à vos intérêts. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
GM a mis au point certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule (les « applications de GM »). Au téléchargement d’une application de GM, vous pourriez être invité à nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule ou nous pourrions avoir l’occasion d’obtenir ces renseignements. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Dans le cadre de votre utilisation des produits et services de GM, vous pourriez avoir accès à des services, à des applications et à des sites Web de tiers que GM ne contrôle pas ou auxquels la présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
GM et les concessionnaires GM sont des entités juridiques distinctes qui ont adopté leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de votre concessionnaire, notamment sur la façon de refuser les communications de marketing de votre concessionnaire, veuillez communiquer directement avec lui. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Vous pouvez accéder à vos comptes en ligne pour mettre à jour vos renseignements ou vous pouvez communiquer avec nous pour vous renseigner sur la façon de mettre vos renseignements à jour. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements, ce que nous exigeons également de nos fournisseurs par contrat. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous conservons les renseignements tant que nous en avons besoin pour offrir nos produits et services, exercer nos activités et respecter nos obligations juridiques. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
GM ne cherche pas à recueillir sur ses sites Web des renseignements auprès d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, pas plus qu’elle ne recueille sciemment pareils renseignements. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, conformément aux lois en matière de transfert international de données. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler concernant les pratiques de GM en matière de protection des renseignements personnels ou de la présente politique de protection des renseignements personnels ou concernant la façon dont nos fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au 1 800 GM DRIVE (1 800 463-7483). Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nous pourrions modifier, à l’occasion, la présente politique de protection des renseignements personnels. Pour ce faire, nous afficherons des ajouts ou des modifications sur la présente page. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Dans le cadre de vos interactions avec GM, vous pourriez être invité à nous fournir des renseignements sur vous. En outre, nous pourrions recueillir certains renseignements sur vous ou votre véhicule, comme il est décrit ci-après.
Vous pourriez nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule par l’entremise de différentes sources : les sites Web de GM, des applications, des produits et des événements connexes, des sondages et des plateformes de médias sociaux et des bulletins de participation à des concours, ainsi que par l’entremise de nos centres d’appels. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements rendus publics. Par exemple, dans des cas restreints, nous pourrions recueillir des renseignements rendus publics que vous avez soumis dans un blogue, un salon de clavardage ou une plateforme de médias sociaux, comme Facebook, Twitter ou Google+, et nous pourrions utiliser ces renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Nous pourrions aussi regrouper des renseignements en ligne et hors ligne provenant des diverses sources décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels, dont des tiers, et des renseignements que vous nous avez fournis, et nous pourrions les utiliser ou les communiquer aux fins mentionnées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
Votre concessionnaire peut aussi nous communiquer les renseignements sur vous qui figurent dans votre dossier de vente et de services, et nous pourrions obtenir, avec votre consentement, des données provenant de votre enregistreur de données routières (« EDR »), conformément à ce qui est indiqué dans votre manuel du propriétaire (c.-à-d. la façon dont les divers systèmes fonctionnent dans votre véhicule, la vitesse et le kilométrage de votre véhicule). Pour de plus amples renseignements sur les données de l’EDR, veuillez vous reporter à votre manuel du propriétaire.
Nous pourrions aussi obtenir des renseignements sur vous et votre véhicule auprès de membres du groupe de GM, de divisions de GM, de partenaires de GM (comme SiriusXM ou nos partenaires qui sont des sociétés de cartes de crédit, des banques ou des sociétés de financement) et auprès d’autres sources, comme des sociétés qui fournissent des listes d’acheteurs éventuels de véhicules et de propriétaires actuels, si ces sociétés peuvent nous communiquer vos renseignements aux termes de leur politique en matière de protection des renseignements personnels et en vertu des lois applicables.
GM interagit avec ses clients sur une multitude de plateformes de médias sociaux et, si vous communiquez avec nous sur une de nos pages de média social, que vous nous demandez de l’aide par l’entremise de médias sociaux ou par ailleurs que vous nous demandez de communiquer directement avec vous par l’entremise de médias sociaux, nous pourrions vous transmettre un message privé ou utiliser d’autres outils de médias sociaux pour interagir avec vous. En outre, lorsque vous interagissez avec le contenu de GM sur les sites Web de réseautage, les plugiciels ou les applications de tiers (comme les fils de nouvelles de Twitter ou de Facebook) ou par l’entremise de ceux-ci, nous pourrions avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de média social (p. ex. nom, nom d’utilisateur, adresse de courriel, photo de profil et genre) pour livrer le contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Le cas échéant, votre interaction avec nous sera régie par la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que par celle de la plateforme de média social que vous utilisez.
Les types de renseignements que GM recueille sur vous peuvent comprendre ce qui suit :
vos coordonnées (nom, adresse, ville, province, code postal, adresse de courriel, numéro de téléphone, etc.)
des renseignements sur les paiements (numéro de carte de crédit, code VVC, date d’expiration, etc.)
des renseignements sur votre véhicule (numéro de plaque d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (NIV), marque, modèle, année-modèle, concessionnaire vendeur, concessionnaire chargé de l’entretien, date d’achat ou du contrat de location, durée du contrat de location/de financement et autres renseignements liés au prêt, dossier d’entretien, kilométrage, état de la batterie/historique des changements d’huile, consommation d’essence ou fréquence de rechargement de la batterie, fonctions du système électrique, état de la transmission, codes d’anomalie, etc.)
des renseignements sur vos appareils connectés (téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) et sur la façon dont vous interagissez avec nos produits et services, nos applications et nos sites Web (adresse IP, type de navigateur, identifiant unique de l’appareil, données des témoins, renseignements connexes sur votre identité et votre usage, etc.)
des renseignements démographiques (genre, date de naissance, situation familiale, composition du ménage, etc.)
des renseignements sur votre profil de marketing, dont les habitudes et les préférences d’achat (comme le moment où vous prévoyez acheter ou louer un véhicule et le véhicule qui vous intéresse)
des photographies et des vidéos, comme celles que vous pouvez soumettre pour des concours ou que vous partagez dans les réseaux sociaux
vos liens avec GM, outre ceux découlant de l’achat et de l’entretien de votre véhicule (par l’entremise de concessionnaires GM, de la carte de crédit GM, d’OnStar, de Maven, etc.)
des renseignements sur la vérification de votre admissibilité à des incitatifs (nom de l’école, succursale, nom de la société pour les programmes d’achat de véhicules, etc.)
Les renseignements que GM recueillent sur vous et votre véhicule peuvent être utilisés aux fins suivantes :
offrir des produits et services et entretenir des relations avec la clientèle
améliorer la qualité et la sécurité de nos produits et services
administrer vos comptes et traiter vos paiements pour les produits et services
exploiter nos sites Web et nos applications, dont les processus d’inscription en ligne
administrer votre participation aux concours et aux promotions
remplir automatiquement les champs de données sur nos sites Web pour améliorer votre expérience en ligne
mettre au point de nouveaux produits et services, dont des produits et services connectés, autonomes et qui peuvent être utilisés dans plusieurs véhicules
offrir un soutien et des services aux clients et pour les véhicules (comme des renseignements sur les rappels)
administrer et valider les garanties
offrir des renseignements et des mises à jour sur les produits
évaluer le rendement et la sécurité du véhicule, tel qu’il est indiqué dans le manuel du propriétaire
effectuer des recherches, évaluer l’utilisation et fournir l’aide au dépannage
vérifier l’admissibilité à l’achat d’un véhicule ou aux programmes incitatifs
faire du marketing et des analyses, notamment pour présenter de la publicité ciblée
optimiser le processus de signature électronique entre vous et votre concessionnaire
personnaliser et améliorer nos interactions avec vous et personnaliser votre expérience avec GM
respecter les exigences juridiques, réglementaires et contractuelles
Les communications avec vous relativement à ces utilisations pourraient être effectuées par la poste, par téléphone, par courriel, par messagerie texte, par l’entremise d’un média social ou par tout autre service de messagerie électronique, par l’entremise du système OnStar dans le véhicule ou par l’entremise de nos sites Web et de nos applications. Ces communications peuvent renfermer des renseignements sur des produits ou services, des événements, des offres spéciales, des promotions et des concours offerts par GM, les membres de son groupe, des partenaires et/ou les concessionnaires d’où ces communications proviennent et peuvent être modifiées en fonction des renseignements que nous avons sur vous. GM pourrait vous envoyer des messages texte au moyen d’un système téléphonique de numérotation automatique au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, si vous avez choisi de recevoir des données standard par messagerie texte, mais des frais pourraient s’appliquer. Veuillez vous reporter à la rubrique « Choix » ci-après pour obtenir des renseignements sur la façon de gérer vos préférences de communication.
Vous pourriez décider de transmettre des renseignements à partir d’un de nos sites Web ou d’une de nos adresses de courriel à une autre personne grâce à la fonction « Envoyer à un ami». Les adresses de courriel soumises par l’entremise de nos fonctions liées aux cartes électroniques ou « Envoyer à un ami » ne seront pas conservées pour être utilisées ultérieurement aux fins de marketing, à moins que le destinataire ne fasse le choix de recevoir d’autres documents de marketing de la part de GM. Il est impératif que vous soumettiez des renseignements uniquement sur les personnes avec qui vous entretenez une relation étroite ou qui font partie de votre famille et qui voudraient recevoir ce type de message.
Nous pourrions communiquer les renseignements que nous recueillons sur vous ou votre véhicule comme suit :
à l’interne, à nos filiales et aux membres de notre groupe que nous contrôlons et aux concessionnaires GM
à nos fournisseurs de services qui travaillent pour notre compte (comme ceux qui hébergent nos sites Web, envoient des courriels et d’autres communications, effectuent des recherches sur les clients, gèrent et analysent des données, offrent des services de publicité), mais qui ne sont pas autorisés directement à utiliser les renseignements auxquels ils ont accès ou que nous leur fournissons
à nos partenaires commerciaux pour les activités de marketing de GM et/ou les activités de marketing de nos partenaires commerciaux (p. ex. nous pourrions communiquer à SiriusXM certains renseignements, y compris vos coordonnées et des renseignements permettant d’identifier le véhicule, relativement au matériel lié à la radio par satellite installé dans votre véhicule et aux services et produits connexes fournis par SiriusXM)
à des tiers pour les travaux de recherche et développement (comme des instituts de recherche universitaires dans le but de rehausser la sécurité sur les autoroutes)
dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement éventuel ou réalisé d'une partie importante de nos activités ou de nos actifs, dont les mesures pouvant être prises en vue d'une faillite
lorsque nous croyons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, ainsi que notre sécurité et celle de tiers, pour mener une enquête sur une fraude ou pour répondre à une demande d'application de la loi
lorsque la communication est requise ou autorisée par les lois applicables, comme en conséquence d'une citation à comparaître, d'une enquête gouvernementale, d'un litige, d'un règlement des différends ou d'une procédure judiciaire semblable (ce qui peut comprendre un accès légitime par des tribunaux, des organismes d'exécution de la loi ou des organismes gouvernementaux étrangers, notamment américains).
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, GM ne communiquera pas, sans votre consentement, de renseignements sur vous ou votre véhicule à d'autres tiers afin qu'ils les utilisent de façon indépendante.
Vous pouvez effectuer des choix en ce qui concerne la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements (p. ex. aux fins de marketing et à d'autres fins):
Pour effectuer des choix quant à la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements, comme il est décrit dans la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après). Par exemple, vous pouvez communiquer avec nous pour effectuer des choix quant aux communications de marketing transmises par téléphone, par courriel et par d’autres moyens de communication électronique ou en suivant les directives de désabonnement transmises dans le message/la communication;
Pour effectuer des choix quant à la possibilité de recevoir ou non des communications de marketing de GM (dont des communications par téléphone, par la publipostage direct, par courriel, par messagerie texte ou par d’autres moyens de communication électronique), veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après). Pour les communications par courriel et par messagerie texte, vous pouvez aussi suivre les directives de désabonnement transmises dans le message/la communication que vous recevez;
Pour effectuer des choix quant à la publicité ciblée par centres d’intérêt ou les témoins et les techniques de suivi numérique, veuillez vous reporter aux rubriques « Témoins et techniques de suivi » et « Publicité ciblée par centres d’intérêt » figurant dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après);
Si vous avez exercé une option de refus et que vous souhaitez la modifier, veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après).
N’oubliez pas que si vous avez choisi de refuser de recevoir les communications de marketing de GM, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour transmettre des communications de marketing, mais pourraient quand même être utilisés aux autres fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels (comme le soutien et les services destinés à votre véhicule). En outre, nous pourrions encore communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements sur des opérations ou sur votre compte ou lorsque les lois nous autorisent à communiquer ainsi avec vous.
GM peut utiliser des témoins, des balises pixel, des pixels invisibles et d’autres techniques de suivi similaires sur ses sites Web et dans ses applications, ses courriels et sa publicité afin de recueillir des renseignements sur votre visite (comme des données démographiques, le type de navigateur, le numéro d’identité de l’appareil, l’adresse IP, les pages visitées, les mesures prises sur la page et le jour et l’heure de votre visite). Les témoins sont utiles parce que, grâce à eux, vos renseignements d’ouverture de session ou vos coordonnées sur les formulaires « Demande de soumission » sont conservés pour vos prochaines visites et vous pouvez trouver le concessionnaire près de chez vous. En outre, nous utilisons des renseignements provenant de témoins pour remplir automatiquement des champs sur les formulaires, comme la ville, la province ou le code postal associés à votre adresse IP. Vous pouvez corriger ces renseignements avant de soumettre le formulaire ou une requête ou vous pouvez désactiver le témoin, comme il est indiqué ci après, pour que les renseignements ne soient pas recueillis.
Nous installons des balises pixel et des pixels invisibles dans nos courriels pour évaluer l’efficacité de nos campagnes par courriel. Ainsi, nous identifions les personnes qui ouvrent un courriel ou lui donnent suite et repérons le moment où le courriel est ouvert, la fréquence à laquelle il est transféré, le type de logiciel, d’appareil, de système d’exploitation et de navigateur utilisé pour transmettre le courriel et les URL auxquels nous avons accédé par l’entremise de notre courriel.
Pour évaluer l’activité sur le site, rehausser l’expérience de l’utilisateur et personnaliser nos communications de marketing, nous ou nos fournisseurs de services ou nos partenaires commerciaux recueillons les renseignements des témoins, des balises pixel, des pixels invisibles ou des autres techniques de suivi sur nos sites Web. Nous pourrions regrouper ces renseignements et d’autres renseignements recueillis sur vous en ligne ou hors ligne, dont des données fournies par des tiers, et nous pourrions les utiliser ou communiquer aux fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
Dans la mesure où, selon les lois locales, les adresses de protocole Internet ou des identifiants semblables sont considérés comme des renseignements personnels, nous traitons ces identifiants et les renseignements connexes comme des renseignements personnels. De la même façon, dans la mesure où des renseignements non personnels et des renseignements personnels sont regroupés, nous traitons les renseignements regroupés comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels.
À l’heure actuelle, nous ne tenons pas compte des signaux d’« interdiction de suivi » provenant de sites Web. Par contre, vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. Veuillez vous reporter aux directives sous la rubrique « Aide » de votre navigateur pour en apprendre davantage sur les témoins et les autres techniques, et sur la façon de gérer leur utilisation. Si vous décidez de refuser ou de supprimer des témoins, ce processus devra être répété chaque fois que vous utilisez un autre ordinateur ou que vous changez de navigateur. Le fait de refuser les témoins peut nuire à certaines fonctions de site Web.
Nous travaillons avec des réseaux de publicité indépendants et d’autres partenaires spécialisés en publicité et en personnalisation qui utilisent leurs propres techniques de suivi (dont des témoins et des balises pixel) sur les sites Web et les applications de GM et de tiers, afin de vous fournir des publicités ciblées en notre nom sur le Web (dont des sites Web et des applications de réseaux sociaux). Ces entreprises peuvent, au fil du temps, recueillir des renseignements sur vos activités et sur vos différents appareils sur des sites Web et des applications de GM et de tiers (notamment sur les pages Web que vous visitez et sur la façon dont vous interagissez avec notre publicité et d’autres communications), et utiliser ces renseignements pour prévoir vos préférences, élaborer un contenu personnalisé et vous présenter des publicités qui correspondent davantage à vos intérêts sur des sites Web et des applications de tiers. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés pour évaluer nos campagnes de publicité en ligne ou pour personnaliser des promotions ou d’autres messages de marketing sur vos appareils.
GM respecte les principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada ( www.youradchoices.ca). Si vous ne voulez pas recevoir de la publicité ou du contenu personnalisé de la part de sociétés de publicité indépendantes lorsque vous visitez les sites Web de GM, vous pouvez cliquer sur l’icône ou le lien AdChoices situé sur le site Web ou vous rendre sur la page de l'outil de retrait de l'Alliance de la publicité numérique du Canada. Si vous ne voulez pas recevoir de la publicité ou du contenu personnalisé de la part de sociétés de publicité indépendantes participantes lorsque vous visitez des sites Web autres que GM, vous pouvez vous rendre sur la page de l'outil de retrait de l'Alliance de la publicité numérique du Canada ou cliquer sur l’icône AdChoices sur une publicité de GM et suivre les directives de retrait. Pour en apprendre davantage sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles et pour refuser ce type de publicité présentée par des sociétés de publicité indépendantes qui utilisent l’outil AppChoices de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, veuillez télécharger la version AppChoices qui correspond à votre appareil à https://youradchoices.ca/appchoices/.
Lorsque vous refusez une publicité donnée, vous ne refusez pas toutes les publicités que vous pourriez recevoir, mais seulement la publicité ciblée provenant de GM ou de ses fournisseurs de services.
Pour refuser des publicités, vous devez désactiver les témoins dans votre navigateur Web. Veuillez vous reporter aux directives dans votre navigateur pour obtenir des renseignements sur les témoins et sur la façon de les désactiver. Votre refus ne s’applique qu’au navigateur Web que vous utilisez; vous devez donc répéter l’opération sur chaque navigateur Web de chaque appareil que vous utilisez. Une fois le refus effectué, si vous supprimez les témoins sauvegardés dans votre navigateur, il se pourrait que vous deviez refuser une fois de plus les publicités.
Il se peut que nous utilisions les services fournis par les plateformes de tiers (comme celles des réseaux sociaux et d’autres sites Web) pour présenter des publicités ciblées sur ces plateformes, tant à vous qu’à d’autres personnes, et nous pourrions fournir une version hachée de votre adresse de courriel ou d’autres renseignements au fournisseur de la plateforme à ces fins. Pour refuser que vos renseignements soient ainsi utilisés, veuillez contacter le service à la clientèle au 1-800-GM-DRIVE (1 800 463-7483).
GM a mis au point certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule (les « applications de GM »). Au téléchargement d’une application de GM, vous pourriez être invité à nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule ou nous pourrions avoir l’occasion d’obtenir ces renseignements. Chaque application de GM affichera une politique de protection des renseignements personnels distincte qui renfermera des informations sur la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués par l’entremise de l’application et sur la façon de refuser pareille utilisation et de désinstaller l’application.
Par l’entremise du système de divertissement, GM peut aussi offrir des applications mises au point par des tiers (les « applications de tiers »). Lorsque vous téléchargez une application de tiers, sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule, l’application de tiers peut recueillir des informations sur vous qui ont trait à votre téléchargement ou à l’utilisation de l’application. GM n’est pas responsable de la collecte ou de l’utilisation de renseignements par les applications de tiers. Nous vous recommandons d’examiner minutieusement la politique de protection des renseignements personnels des applications de tiers avant de les télécharger ou de les utiliser.
Dans le cadre de votre utilisation de produits et services de GM, vous pourriez avoir accès à des services, à des applications et à des sites Web de tiers que GM ne contrôle pas et auxquels la présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas, comme ceux appartenant à des concessionnaires GM, les sites Web comarqués exploités avec un partenaire commercial ou les sites indépendants renfermant des commentaires sur les produits. Nous vous recommandons d’examiner minutieusement la politique de protection des renseignements personnels des services, des applications et des sites Web de tiers avant de fournir des renseignements personnels.
GM et les concessionnaires GM sont des entités juridiques distinctes qui ont adopté leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de votre concessionnaire, notamment sur la façon de refuser les communications de marketing de votre concessionnaire, veuillez communiquer directement avec lui.
Lorsque vous achetez ou louez un véhicule auprès d’un concessionnaire GM, celui-ci communiquera vos renseignements à GM. Puisque chaque concessionnaire est une entité juridique distincte, vous devriez lire la politique de protection des renseignements personnels de votre concessionnaire pour vous assurer que vous comprenez ses pratiques et procédures en cette matière. En outre, parce que le concessionnaire GM est souvent votre personne-ressource principale, celui-ci peut répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Bien que GM incite ses concessionnaires à respecter entièrement toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et qu’elle leur a fourni des renseignements sur leurs obligations à ce sujet, il ne lui incombe pas de veiller à ce que les concessionnaires respectent les lois applicables.
Lorsque vous concluez un achat ou un contrat de location avec votre concessionnaire GM ou que vous signez un rapport d’entretien ou de réparation, vous devriez recevoir des détails sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du concessionnaire et sur ses politiques connexes vous expliquant que certains renseignements personnels que vous lui fournissez pourraient être communiqués à GM pour certaines des fins ou toutes les fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
Vous pouvez communiquer avec nous, de la façon indiquée à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après, pour avoir accès aux renseignements sur vous qui figurent dans nos dossiers, ainsi que pour les modifier, les corriger, les mettre à jour et les supprimer, sous réserve de certaines exceptions restreintes indiquées dans les lois applicables. Nous pourrions devoir conserver certains renseignements aux fins nos dossiers ou encore pour mener à bien des opérations que vous avez amorcées avant votre demande ou à d’autres fins comme les lois l’exigent ou l’autorisent.
Nous avons mis en place des mesures de confidentialité et de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements contre un accès ou une acquisition non autorisée. Nous exigeons également, par contrat, des tiers fournisseurs de services qui agissent en notre nom et à qui nous communiquons vos renseignements qu’ils prennent les mesures de confidentialité et de sécurité qui correspondent aux normes de l’industrie.
Nous pourrions conserver les renseignements que nous recueillons tant que nous en avons besoin pour vous offrir des produits et services, pour exercer nos activités, pour nous permettre de communiquer avec vous, pour préserver la sécurité, pour effectuer des recherches et évaluer l’utilisation et pour fournir l’aide au dépannage ou pour respecter nos obligations juridiques ou contractuelles. Au besoin, nous anonymiserons vos renseignements ou en disposerons lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour les fins décrites précédemment.
GM ne cherche pas à recueillir sur ses sites Web des renseignements auprès d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, pas plus qu’elle ne recueille sciemment pareils renseignements.
Nous stockons vos renseignements au Canada, aux États-Unis et dans l’Espace économique européen (EEE), ainsi qu’à d’autres endroits où nous ou nos fournisseurs de services conservons des serveurs. Relativement au transfert entre le Canada, l’EEE, les États-Unis et d’autres territoires ne faisant pas partie de l’EEE, nous appliquons des clauses contractuelles standard et mettons en place d’autres mécanismes pour protéger ces données. Les autorités policières, les organismes gouvernementaux ou les tribunaux pourraient avoir accès à vos renseignements dans les pays où les données sont traitées ou stockées par suite d’une demande légitime d’accès à l’information présentée conformément aux lois du territoire. Vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-après afin de recevoir des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives aux fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.
Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler concernant les pratiques de GM en matière de protection des renseignements personnels des clients (dont le recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada) ou concernant la présente politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :
par téléphone au 1 800 GM-DRIVE (1 800 463-7483);
par courriel au 1908 Colonel Sam Drive, Oshawa (Ontario) L1H 8P7, Attention :Privacy Coordinator Code pour les envois par la poste : CA1-163-005;
par courriel à contacteznous@gm.com avec le mot «Confidentialité» dans la ligne d’objet
Si vous avez des questions sur la carte Visa GM de la Banque Scotia ou vous souhaitez mettre à jour les coordonnées reliées à la carte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la Banque Scotia.
Nous pourrions mettre à jour la présente politique de protection des renseignements personnels à l’occasion. Pour ce faire, nous afficherons des ajouts ou des modifications sur la présente page.
Date de prise d'effet: 6 avril 2018
Dernière mise à jour: 6 avril 2018